Règlementation pour le tir des feux d'artifice

Règlementation pour le tir des feux d'artifice
Feux d'Artifice : Règlementation Pour avoir l'autorisation d'acheter et de tirer des bombes de calibre 40 mm à 100 mm, vous devez demander à la Préfecture de votre département un agrément. Pour cela vous devez remplir le formulaire disponible en téléchargement et l'expédier accompagné de la copie recto verso de votre carte d'identité ou de votre passeport à la Préfecture de votre département ( Service de la Protection Civile ). Ceci ne concerne que les bombes.
"K1" Masse de matière active inférieure ou égale à : 3 g pour les pétards, 50 g pour les cierges magiques, 10 g pour les autres artifices. Pas de projections perforantes à plus de 0,5 m. Les artifices "K1" ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires. La vente et la mise en œuvre sont autorisées à toute personne physique et ceci sans restriction d'âge. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement Le Numéro d'agrément Les précautions d'emploi à respecter
"K2" Masse de matière active inférieure ou égale à : 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices. Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12 m. Vente aux mineurs interdite. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement Le Numéro d'agrément La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.
"K3" Masse de matière active inférieure ou égale à : 45 g pour la charge sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices. Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20m. Vente aux mineurs interdite. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention " vente aux mineurs interdite" Le Numéro d'agrément La mise en oeuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.
"K4" Masse de matière active supérieure à : 500 g pour les pièces d'artifice. Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Un feu d'artifice est également classé en catégorie "K4" s'il contient au total plus de 35 Kg de matière active. Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite la présence d'au moins un artificier possédant un certificat "K4" sur le site de tir. Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention "vente aux mineurs interdite" Vente et mise en oeuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement.
Dispositions particulières pour les artifices du groupe "K4" : L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique compremnant des artifices du groupe "K4" doit en faire la déclaration au préalable à la préfecture quinze jours au moins avant la date de tir prévue. Il doit en faire de même lorsque le spectacle comporte le tir d'artifice comprenant au total plus de 35 kg de matière explosive. La déclaration décrit les conditions d'exécution, notamment le lieu, la date, l'horaire du tir, le nom de la personne qui en dirige l'éxécution et les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage avec l'obligation d'établir un schéma de mise en oeuvre. ( décret N°90-896 diu Journal officiel du 6 octobre 1990 ).

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